En matière d'assurance santé, sachez qu'il existe plusieurs raisons pour résilier son contrat mutuelle. A commencer par la résiliation à l'échéance ou au terme du contrat (qui est la plus répandue) : pour ce faire vous n'avez qu'à envoyer une lettre recommandée à votre assureur, cela 2 ou 3 mois avant la date d'échéance. Il y a aussi la résiliation en cours de vie du contrat (où l'on peut résilier son contrat avant l'échéance) et la résiliation loi Chatel (qui est la plus facile à utiliser).
La résiliation en cours de vie du contrat
Dans la réalité, certaines situations vous permettent de mettre fin à votre contrat mutuelle pendant son cours de vie, telles que :
Ø Le décès, dans ce cas il n'y a plus de cotisations, donc plus de contrat.
Ø L'embauche dans une entreprise, quand vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, c'est-à-dire en cas d'une adhésion à un contrat d'assurance santé obligatoire.
Ø Le départ à l'étranger, pour le cas d'un départ de longue durée, alors vous pouvez résiliez immédiatement votre contrat si vous n'êtes plus du tout assuré à l'Assurance maladie ou si vous appartenez au régime de la Caisse des Français à l'Etranger (ou CFE).
Ø Le changement de situation, comme le changement de résidence ou changement familiale ou encore changement professionnel.
Ø Une augmentation abusive des cotisations, c'est-à-dire quand il y a une augmentation démesurée des cotisations ou de garanties par rapport à la norme du marché.
Ainsi, en cas de survenance de l'une de ces situations, vous pourrez résilier votre contrat mutuelle même si votre contrat n'est pas encore à son terme.
La résiliation loi Chatel
En fait, dans le cadre de resiliation mutuelle à l'échéance, la loi Chatel a défini un délai de 15 jours à votre assureur pour vous informer sur votre faculté à résilier votre contrat mutuelle. En dépassant ce délai, l'assureur sera contraint de vous accorder 20 jours de plus pour que vous puissiez mettre fin à votre contrat. Et dans le cas où vous n'avez pas été avisés par votre assureur, alors vous pouvez dénoncer votre contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.
En tout, avec la résiliation loi Chatel vous pouvez facilement
empêcher chaque année le renouvellement automatique de votre
contrat mutuelle.
A propos de l'auteur
Pierre CAGNARD
Mail : partenariats@loichatel.fr
